Ce que vous devez faire
La création du dossier d’immatriculation impose la déclaration de différents types de données : données de rattachement, d’identification, de procédures, techniques et financières.
Vous allez pouvoir lancer la demande d’immatriculation au travers d’un nouvel écran dont le mot clé est IMMAT (abBimma0n1). Menu Fichiers de base – Parc Immobilier.
Afin de faciliter la saisie ou la modifications des données, un écran de saisie unique a été créé : Ecran abBimma0s1, mot clé IMMAS.
Seules les annexes devront être calculées en dehors de cet écran.
Un ensemble de contrôles internes vont d’abord être réalisés.
Traitez d’abord les erreurs signalées avant de relancer le traitement, notamment en accédant à l’écran de saisie unique.
A chaque lancement vous devrez sélectionner à nouveau la case « Demande d’immatriculation initiale ».
Une fois tous les contrôles internes validés, vous relancez le traitement et le programme se connecte au Web Service.
Ici aussi, traitez les erreurs remontées dont le détail se trouve dans le champ Détail code erreur :
Le point systématique de rejet sera une adresse inconnue.
Si le bouton Proposition d’adresse devient rouge:
→ c’est que le système vous propose une liste d’adresse.
Après avoir cliqué sur celui-ci, vous allez devoir faire un choix en cochant la case correspondante à la bonne adresse.
Aujourd’hui, s’il ne s’agit pas de la dernière erreur à traiter, l’adresse IGN choisie ne sera pas mémorisée.
La même proposition d’adresses vous sera faite à chaque lancement jusqu’à la finalisation de la demande.
Par contre, il vous est possible de la copier dans les champs « Adresse IGN » prévus à cet effet dans l’écran de saisie unique.
Si le bouton Proposition d’adresse reste gris:
→ c’est que le web service n’a trouvé aucune adresse correspondante.
Deux possibilités :
- soit l’adresse ne peut pas être interprétée correctement par le registre.
Dans ce cas nous conseillons de la vérifier par exemple sur le site du cadastre ou sur la base adresse nationale (BAN) suivant licence. - soit l’adresse n’existe pas et vous ne pourrez pas immatriculer cette copropriété sur ce module mais uniquement au travers du site du registre des copropriétés.
Pour rappel, vous allez recevoir 2 mails :
Le premier vous précisant que la demande est enregistrée.
Le second, quelques temps plus tard, que votre copropriété est officiellement immatriculée (attestation) ainsi que la fiche récapitulative des données enregistrées.
Si vous êtes amené à faire la demande d’immatriculation directement sur le site du registre, ne pas oublier de mettre à jour les champs n° d’immatriculation sur la fiche IMME concernée ainsi que la date de MAJ sur la fiche copropriété
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IMMEUBLE |
COPROPRIÉTÉ |
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Vous pourrez aussi procéder à cette mise à jour sur l’écran de saisie unique.
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